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Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : septembre 2026 — Conditions applicables aux ventes réalisées en Espagne, conformément au Real Decreto Legislativo 1/2007 (loi générale de défense des consommateurs et usagers), à la Ley 7/1996 sur le commerce de détail et à la Ley 34/2002 (LSSI-CE).

1. Vendeur

Giovanni Riboli Altéa — NIF/CIF Z2660558-S, Partida Cap-Blanch 43, 03590 Altea (Alicante), Espagne. Téléphone +34 680 42 67 13 — e-mail gr.altea.spa@gmail.com.

2. Objet et champ d'application

Les présentes conditions régissent la vente, la livraison, l'installation et la mise en service de spas, saunas, hammams, cabines de cryothérapie, accessoires et produits d'entretien. Elles s'appliquent à tout devis accepté et à toute commande, et prévalent sur tout autre document de l'acheteur. Le site ne permet pas l'achat en ligne : toute vente est formalisée par un devis signé ou une commande écrite.

3. Devis, commande et prix

  • Les informations publiées sur le site (dimensions, équipements, délais, ordres de prix) sont indicatives et ne constituent pas une offre contractuelle.
  • Le devis est gratuit et valable 30 jours. La commande est ferme à compter de la signature du devis et du versement de l'acompte.
  • Les prix sont exprimés en euros, TVA espagnole (IVA) en vigueur incluse lorsqu'elle est mentionnée comme telle. Les frais de livraison, de mise en place par grue ou moyens spéciaux, ainsi que les travaux préalables (dalle, alimentation électrique dédiée, point d'eau) ne sont pas compris sauf mention expresse au devis.

4. Paiement

Sauf accord particulier : acompte de 40 % à la commande et solde au plus tard le jour de la livraison, avant mise en service. Les moyens acceptés sont le virement bancaire, la carte et les espèces dans la limite légale espagnole. En cas de retard de paiement, des intérêts de retard sont dus de plein droit conformément à la Ley 3/2004 relative aux retards de paiement dans les opérations commerciales. Les biens restent la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral du prix (réserve de propriété).

5. Délais, livraison et installation

  • Délais indicatifs : 10 à 15 jours pour un spa ; 6 à 8 semaines pour un sauna ou un hammam, fabriqués sur mesure à la commande.
  • L'acheteur garantit un accès suffisant et sécurisé, une surface plane et portante ainsi que les raccordements nécessaires. Les surcoûts liés à un accès non conforme ou à une préparation insuffisante sont à sa charge.
  • Le risque est transféré à l'acheteur à la remise du bien. Toute réserve relative à un dommage apparent doit être formulée par écrit dans les 24 heures suivant la livraison.
  • En cas de retard imputable au vendeur, l'acheteur consommateur peut exiger la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable et, à défaut, résoudre le contrat et obtenir le remboursement des sommes versées (art. 66 bis RDL 1/2007).

6. Droit de rétractation

Les ventes conclues en showroom ne relèvent pas du droit de rétractation. Pour les ventes conclues à distance ou hors établissement, le consommateur dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception du bien pour se rétracter, sans justification, par tout moyen écrit à gr.altea.spa@gmail.com (art. 102 et suivants du RDL 1/2007). Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur et le bien doit être restitué complet et en état d'origine. Conformément à l'article 103.c du RDL 1/2007, ce droit ne s'applique pas aux biens confectionnés sur mesure ou clairement personnalisés, notamment les saunas et hammams sur mesure.

7. Garantie légale de conformité

Les consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité de 3 ans prévue aux articles 114 et suivants du RDL 1/2007, avec un délai de prescription de 5 ans pour l'action, et de la disponibilité des pièces détachées pendant 10 ans après la fin de la commercialisation. En cas de défaut de conformité, l'acheteur peut demander la réparation ou le remplacement, puis, le cas échéant, une réduction du prix ou la résolution du contrat.

8. Garanties commerciales

En complément de la garantie légale, Giovanni Riboli Altéa accorde : 10 ans sur la porosité de la coque, 5 ans sur le système hydraulique, 2 ans sur les composants électriques et les pompes, 6 mois sur les autres produits. Ces garanties commerciales, réservées à un usage privé et non cessibles, excluent les aspects esthétiques sans dysfonctionnement, les pièces d'usure et consommables (filtres, produits de traitement, ampoules, joints), ainsi que les dommages résultant du non-respect de la notice, d'un entretien inadapté, du gel, d'une surtension ou d'une intervention par un tiers non agréé.

9. Entretien et usage

L'acheteur s'engage à respecter les consignes d'utilisation et d'entretien remises lors de la mise en service (contrôle de l'eau, équilibre du pH, nettoyage des filtres, vidanges périodiques, hivernage). Des contrats d'entretien annuels sont proposés séparément.

10. Responsabilité

La responsabilité du vendeur est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d'un manquement à ses obligations, sans que cette limitation puisse restreindre les droits impératifs reconnus aux consommateurs par la législation espagnole.

11. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans notre politique de confidentialité, conforme au RGPD et à la Ley Orgánica 3/2018 (LOPDGDD).

12. Réclamations, litiges et droit applicable

Des feuilles de réclamation officielles (hojas de reclamaciones) sont à disposition au showroom. Toute réclamation peut être adressée à gr.altea.spa@gmail.com ; une réponse est apportée sous un délai maximum d'un mois. Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges ou aux services de consommation de la Generalitat Valenciana. Les présentes conditions sont soumises au droit espagnol ; les tribunaux compétents sont ceux du domicile du consommateur, ou ceux d'Alicante pour les relations entre professionnels.

Voir également nos mentions légales et notre politique de confidentialité.

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